NEUF MOIS...

La plus grosse fumisterie des temps modernes: les tribunaux civiles,seuls les avocats y siegent,un particulier ne peux pas s'y défendre et doit prendre un avocat...tu sonnes à la porte et là de suite tu fais un chèque de 1300€ sans meme avoir franchi le palier...et là commence des années d'emmerdes....!!! et quand tu vas en "appel" il n'y a plus d'avoués,mais c'est l'avocat qui le remplace et c'est 1300€ de +.....................selon que vous serez...........!! ben !oui!

D'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestration et deshabillage ?

La peine de mort ?

RCT-10 a écritNon. Lorsque quelqu'un est condamné à plusieurs délits connexes (commis simultanément) les peines so...

OK, je pensais que la violence en reunion aurait pu prévaloir (en termes de qualification) sur la "simple" séquestration. Non, pas que les peines s'ajoutent à l'instar du système US

rossignol32 a écritD'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestration et deshabillage ?

Y avait séquestration ??? je ne m'en rappelle pas... mais il ne me semble pas... Il me semble me rappeler qu'ils étaient poursuivis pour violences aggravées (par la pluralité d'auteurs) ... les violences étant légères, (ITT<8 jours), ils risquent quelque chose en théorie... et rien du tout en vrai... enfin rien... pas la prison quoi.

RCT-10 a écrit

rossignol32 a écritD'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestration et deshab...

Y avait séquestration ??? je ne m'en rappelle pas... mais il ne me semble pas... Il me semble me rappeler qu'ils étaient poursuivis pour violences aggravées (par la pluralité d'auteurs) ... les violences étant légères, (ITT<8 jours), ils risquent quelque chose en théorie... et rien du tout en vrai... enfin rien... pas la prison quoi.

Non BARTA, les violences légères (ITT< 8jours, là c'est le cas, ils ont pris des baffes, personne n'en meurt, c'est ITT 0) ne constituent un délit qu'avec une circonstance de plus, en l'espèce "en réunion" (pluralité d'auteurs), sont punies de 3 ans. Il s'agit donc d'une infraction moins grave que la séquestration punie elle de 5 ans...

Merci pour les précisions; et la remise à niveau gratos

Bartassaïre a écritMerci pour les précisions; et la remise à niveau gratos

:lol: Hé là ! c'est pas moi le prof ici ! :lol: :lol: :lol: :lol: Loin de moi l'idée de faire la leçon.... ! je ne cherche qu'à apporter ma modeste pierre à l'édifice de notre réflexion !

Pierre bien posée, et en dehors de toute posture professorale, qui enrichit les échanges. ... et qui m'évite de consacrer trop de temps pour combler mes lacunes/incompréhensions :|

RCT-10 a écrit

RCT-10 a écrit

rossignol32 a écritD'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestra...

Y avait séquestration ??? je ne m'en rappelle pas... mais il ne me semble pas... Il me semble me rappeler qu'ils étaient poursuivis pour violences aggravées (par la pluralité d'auteurs) ... les violences étant légères, (ITT<8 jours), ils risquent quelque chose en théorie... et rien du tout en vrai... enfin rien... pas la prison quoi.

Non BARTA, les violences légères (ITT< 8jours, là c'est le cas, ils ont pris des baffes, personne n'en meurt, c'est ITT 0) ne constituent un délit qu'avec une circonstance de plus, en l'espèce "en réunion" (pluralité d'auteurs), sont punies de 3 ans. Il s'agit donc d'une infraction moins grave que la séquestration punie elle de 5 ans...

pitinggggg!!!!!!!! t'as bouffé le code civil & pénal oukoi?

papajoxet a écrit

RCT-10 a écrit

RCT-10 a écrit Y avait séquestration ??? je ne m'en rappelle pas... mais il ne me semb...

Non BARTA, les violences légères (ITT< 8jours, là c'est le cas, ils ont pris des baffes, personne n'en meurt, c'est ITT 0) ne constituent un délit qu'avec une circonstance de plus, en l'espèce "en réunion" (pluralité d'auteurs), sont punies de 3 ans. Il s'agit donc d'une infraction moins grave que la séquestration punie elle de 5 ans...

pitinggggg!!!!!!!! t'as bouffé le code civil & pénal oukoi?

:lol: :lol: :lol: :lol: je crois qu'on peut dire un peu ça... Mais pas par plaisir ! ça serait pervers ! c'est professionnel PAPA... :lol:

Bartassaïre a écritPierre bien posée, et en dehors de toute posture professorale, qui enrichit les échanges. ... et qui...

c'est bien,ça fera 1300€ ! :D

forzaol a écrit

Bartassaïre a écritPierre bien posée, et en dehors de toute posture professorale, qui enrichit les é...

c'est bien,ça fera 1300€ ! :D

hé oh ! j'le fait gratos à mon ami BARTA ! Viens y mettre ton grain de sel ! Voyou ! :lol: :lol: :P :lol: :lol:

Tu m'as pris pour l'avocat de Joël ?!?? nan ! cépamouah !

olivier a écritOh mais les gars, vous vivez dans quel monde. Des personnes retiennent d'autres personnes contre leu...

tu ne crois pas si bien dire :lol: [url]http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/16/des-dirigeants-d-un-magasin-leclerc-sont-juges-pour-la-sequestration-de-salaries-et-travail-dissimule_3514890_3234.html[/url]

Oui, mais non; puisque là c'était pour le bien de l'entreprise et donc des salariés. Comme l'énonce la défense : "[i]"Le magasin gagne autant d'argent, voire plus, maintenant, alors qu'il y a la pointeuse et que 50 salariés ont été embauchés depuis."[/i]" Circulez, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ...

Bartassaïre a écritOui, mais non; puisque là c'était pour le bien de l'entreprise et donc des salariés. Comme l'énonce ...

Chez AirFrance aussi!!!! ils ont un résultat positif pour 2015 malgré les sommes colossales perdues lors de la grande greve des pilotes, ils prevoient d'embaucher. Le probleme est que les passagers sont toujours les baisés dans l'histoire.

S'ils le sont, c'est juste après les salariés ... A qui profite l'enfumage ? ):

olivier a écritOh mais les gars, vous vivez dans quel monde. Des personnes retiennent d'autres personnes contre leu...

Ouais... on peut le dire comme ça... Permet moi de penser que c'est un peu condescendant... et qu'au vu de nos résultats... on ferait peut être mieux de l'être moins et de regarder ce que font les autres... on aurait peut être des choses à apprendre... même nous ! ;) pourtant si tellement intelligents... On peut aussi dire qu'il sont pragmatiques et qu'ils ont le courage de regarder les choses en face, notamment en ce qui concerne le rapport coûts/efficacité de la justice. Si on regarde l'exemple qui nous occupe ici, on peut parfaitement imaginer que le ministère public américain aurait proposer aux salariés une peine avec sursis pour éviter un procès où, s'ils avaient été reconnus coupables, ils auraient ramassé leurs 5 ans "réglementaires". Les salariés auraient accepté. Et le résultat final aurait été exactement le même pour un coût 10 ou 20 fois moindre en termes financiers, travail des fonctionnaires de la justice, papier produits, arbres coupés, bref... un gain net, et un résultat en tous points identique. Mais on peu se gausser que nous, ils ont eu un "vrai" procès... mais, permet moi de penser que c'est du théatre...

olivier a écritLe problème en France, c'est bien la force des syndicats qui est inexistante. Dans le reste de l'Eur...

Effectivement, le syndicalisme en France est le seul qui est "politiquement orienté/dirigé". Exemple : CFDT (P.S) créée pour contrer CGT (P.C). Les syndicats Anglo-Saxons, Nordiques ou USA peuvent assurer/assumer (pour leurs adhérents) des grèves à long terme pour des causes OBJECTIVES, LEGITIMES et DEFENDABLES.